Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1984 du 13 octobre 1947 fixant les maxima de service du personnel des écoles normales primaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1947
Publié le15 octobre 1947
PublicationJORF du 15 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305334
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Cité par 2 textes
Décret n°50-580 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n°50-1334 du 14 septembre 1950 · application