Journal officiel · Décret
Décret n°46-915 du 3 mai 1946 FIXANT LES MAXIMA DE SERVICE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 1946
Publié le5 mai 1946
PublicationJORF du 5 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000848656
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 11 février 1932 · modifie
Décret n°45-32 du 6 janvier 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 · modifie