Journal officiel · Décret
Décret du 11 février 1932 RELATIF AUX MAXIMUMS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1932
Publié le14 février 1932
PublicationJORF du 14 février 1932
IdentifiantJORFTEXT000000300064
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Cité par 3 textes
Décret n°45-32 du 6 janvier 1945 · modifie
Décret n°46-915 du 3 mai 1946 · modifie
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 · modifie