Journal officiel · Décret

Décret n°45-32 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE D. DU 11-02-1932 RELATIF AUX MAXIMAS DE SERVICE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MAXIMAS DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PROFESSEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1945
Publié le9 janvier 1945
PublicationJORF du 9 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000327527
RéférenceDécret n°45-32 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE D. DU 11-02-1932 RELATIF AUX MAXIMAS DE SERVICE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MAXIMAS DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PROFESSEURS, JO du 9 janvier 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 février 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-915 du 3 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).