Journal officiel · Décret

Décret n°80-934 du 25 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 50581 DU 25-05-1950 RELATIF AU MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1980
Publié le27 novembre 1980
PublicationJORF du 27 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000859202
RéférenceDécret n°80-934 du 25 novembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 50581 DU 25-05-1950 RELATIF AU MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 27 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 8 avril 1938 · modifie
Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).