Journal officiel · Décret
Décret du 8 avril 1938 STATUT DES PROFESSEURS ADJOINTS DES LYCEES, COLLEGES ET COURS SECONDAIRES DE GARCONS ET DE JEUNES FILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 1938
Publié le14 avril 1938
PublicationJORF du 14 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000301380
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Cité par 3 textes
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°75-970 du 21 octobre 1975 · modifie
Décret n°80-934 du 25 novembre 1980 · modifie