Journal officiel · Décret
Décret n°75-970 du 21 octobre 1975 RELATIF A LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR ACCEDER AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1975
Publié le23 octobre 1975
PublicationJORF du 23 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683646
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 avril 1938 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 21 octobre 1975 · application