Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1964 DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES QUI OUVRENT DROIT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1964
Publié le2 avril 1964
PublicationJORF du 2 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439815
RéférenceArrêté du 14 mars 1964 DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES QUI OUVRENT DROIT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950, JO du 2 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · application
Arrêté du 1 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).