Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1962 DES GRANDES ECOLES DONT LES CLASSES PREPARATOIRES OUVRENT DROIT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1962
Publié le26 octobre 1962
PublicationJORF du 26 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296329
RéférenceArrêté du 1 octobre 1962 DES GRANDES ECOLES DONT LES CLASSES PREPARATOIRES OUVRENT DROIT AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950, JO du 26 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · application
Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).