Journal officiel · Décret

Décret n°58-169 du 17 février 1958 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE ET DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1958
Publié le21 février 1958
PublicationJORF du 21 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000856268
RéférenceDécret n°58-169 du 17 février 1958 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE ET DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE, JO du 21 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · application
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).