Journal officiel · Décret
Décret n°49-1225 du 28 août 1949 STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1949
Publié le9 septembre 1949
PublicationJORF du 9 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000319083
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Cité par 12 textes
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