Journal officiel · Décret

Décret n°55-908 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 13, 22, 44 ET 45 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1955
Publié le9 juillet 1955
PublicationJORF du 9 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876400
RéférenceDécret n°55-908 du 2 juillet 1955 MODIFICATION DES ART. 13, 22, 44 ET 45 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 9 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).