Journal officiel · Décret

Décret n°50-1344 du 23 octobre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1950
Publié le26 octobre 1950
PublicationJORF du 26 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848689
RéférenceDécret n°50-1344 du 23 octobre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 26 octobre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).