Journal officiel · Décret

Décret n°50-830 du 6 juillet 1950 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1950
Publié le8 juillet 1950
PublicationJORF du 8 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000490097
RéférenceDécret n°50-830 du 6 juillet 1950 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 8 juillet 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).