Journal officiel · Décret

Décret n°54-987 du 1 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 43 (7E) DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1954
Publié le6 octobre 1954
PublicationJORF du 6 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845766
RéférenceDécret n°54-987 du 1 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 43 (7E) DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 6 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).