Journal officiel · Décret

Décret n°59-640 du 11 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 10, 12 ET 13 ET ABROGATION DE L'ART. 9 DU DECRET 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1959
Publié le20 mai 1959
PublicationJORF du 20 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673245
RéférenceDécret n°59-640 du 11 mai 1959 MODIFICATION DES ART. 4, 7, 10, 12 ET 13 ET ABROGATION DE L'ART. 9 DU DECRET 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 20 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).