Journal officiel · Décret

Décret n°51-1248 du 2 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 57 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1951
Publié le4 novembre 1951
PublicationJORF du 4 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848484
RéférenceDécret n°51-1248 du 2 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 57 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 4 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
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