Journal officiel · Décret

Décret n°52-963 du 7 août 1952 MODIFICATION DES ART. 2, 10, 13, 17, 22, 44 ET 45 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1952
Publié le15 août 1952
PublicationJORF du 15 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503121
RéférenceDécret n°52-963 du 7 août 1952 MODIFICATION DES ART. 2, 10, 13, 17, 22, 44 ET 45 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 15 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
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