Journal officiel · Décret

Décret n°50-1468 du 25 novembre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 40 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1950
Publié le29 novembre 1950
PublicationJORF du 29 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489061
RéférenceDécret n°50-1468 du 25 novembre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 40 DU D. 491225 DU 28-08-1949 PORTANT STATUT DES PERSONNELS TECHNICIENS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 29 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).