Journal officiel · Décret
Décret n°63-1120 du 6 novembre 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1963
Publié le14 novembre 1963
PublicationJORF du 14 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000508921
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1225 du 28 août 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-54 du 14 janvier 1965 · modifie
Décret n°70-900 du 2 octobre 1970 · modifie