Journal officiel · Décret

Décret n°65-54 du 14 janvier 1965 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 6, 8, 12, 13, 14 ET 22 DU DECRET 631120 DU 06-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1965
Publié le26 janvier 1965
PublicationJORF du 26 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303747
RéférenceDécret n°65-54 du 14 janvier 1965 MODIFICATION DES ART. 1, 2, 6, 8, 12, 13, 14 ET 22 DU DECRET 631120 DU 06-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION, JO du 26 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1120 du 6 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-900 du 2 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).