Journal officiel · Décret
Décret n°70-900 du 2 octobre 1970 INSTITUANT UN CADRE SPECIAL DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES PONTS ET CHAUSSEES (INGENIEUR ET INGENIEUR EN CHEF DE LA CONSTRUCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1970
Publié le4 octobre 1970
PublicationJORF du 4 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518683
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-1120 du 6 novembre 1963 · modifie
Décret n°65-54 du 14 janvier 1965 · modifie