Journal officiel · Décret

Décret n°50-20 du 6 janvier 1950 MODIFIANT LE D. 49902 DU 08-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE : MODIFICATION DES TABLEAUX DES ECHELONS PORTES AUX ART. 2, 4 ET 7 DU DECRET PRECITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1950
Publié le8 janvier 1950
PublicationJORF du 8 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673120
RéférenceDécret n°50-20 du 6 janvier 1950 MODIFIANT LE D. 49902 DU 08-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 19-10-1946 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET LE TEMPS DE SERVICE : MODIFICATION DES TABLEAUX DES ECHELONS PORTES AUX ART. 2, 4 ET 7 DU DECRET PRECITE, JO du 8 janvier 1950Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).