Journal officiel · Décret
Décret n°55-237 du 10 février 1955 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE DU DECRET 5020 DU 06-01-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1955
Publié le13 février 1955
PublicationJORF du 13 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303423
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-20 du 6 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-327 du 12 mai 1987 · modifie