Journal officiel · Décret

Décret n° 87-327 du 12 mai 1987 modifiant la décret n° 51-1423 du 5 décembre 1961 fixant la règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et abrogeant l'article 5 du décret n° 55-237 du 10 février 1955 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1987
Publié le16 mai 1987
PublicationJORF du 16 mai 1987
NORMENF8700213D
IdentifiantJORFTEXT000000517871
RéférenceDécret n° 87-327 du 12 mai 1987 modifiant la décret n° 51-1423 du 5 décembre 1961 fixant la règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et abrogeant l'article 5 du décret n° 55-237 du 10 février 1955 modifié, JO du 16 mai 1987, NOR MENF8700213DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Décret n°55-237 du 10 février 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11 (M) · modification
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 5 ter (V) · creation
Décret2003-755 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).