Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1950 FIXATION DES NOUVEAUX TRAITEMENTS A COMPTER DU 01-01-1949 EN APPLICATION DU D. 49902 DU 08-07-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1950
Publié le28 janvier 1950
PublicationJORF du 28 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833295
RéférenceArrêté du 25 janvier 1950 FIXATION DES NOUVEAUX TRAITEMENTS A COMPTER DU 01-01-1949 EN APPLICATION DU D. 49902 DU 08-07-1949, JO du 28 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-902 du 8 juillet 1949 · application
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