Journal officiel · Décret

Décret n°46-2287 du 16 octobre 1946 MAXIMA DE SERVICE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1946
Publié le19 octobre 1946
PublicationJORF du 19 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497384
RéférenceDécret n°46-2287 du 16 octobre 1946 MAXIMA DE SERVICE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 19 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 · modifie
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 11 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).