Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1973 DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 73415 DU 27-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1973
Publié le29 août 1973
PublicationJORF du 29 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000665898
RéférenceArrêté du 17 août 1973 DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 73415 DU 27-03-1973, JO du 29 août 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-415 du 27 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Décret2001-13 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).