Journal officiel · Décret

Décret n°62-229 du 2 mars 1962 RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1962
Publié le3 mars 1962
PublicationJORF du 3 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673536
RéférenceDécret n°62-229 du 2 mars 1962 RELATIF AU SERVICE HEBDOMADAIRE DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS, JO du 3 mars 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 2 mars 1962 · application
Décret n°73-415 du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).