Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1962 DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS POUR L'APPLICATION DU DECRET 62229 DU 02-03-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1962
Publié le3 mars 1962
PublicationJORF du 3 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802459
RéférenceArrêté du 2 mars 1962 DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS POUR L'APPLICATION DU DECRET 62229 DU 02-03-1962, JO du 3 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-229 du 2 mars 1962 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 août 1962 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 22 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).