Journal officiel · Décret

Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 RELATIF A L'INTEGRATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES CORPS DE PROFESSEURS CERTIFIES,DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL,DE PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1989

NatureDécret

Signé le11 octobre 1989

Publié le12 octobre 1989

PublicationJORF du 12 octobre 1989

NORMENF8902174D

IdentifiantJORFTEXT000000880975

Référence

Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 RELATIF A L'INTEGRATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT,DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES CORPS DE PROFESSEURS CERTIFIES,DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL,DE PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION, JO du 12 octobre 1989, NOR MENF8902174D

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 14 textes

ARRETE · application

DECRET90-927 · modifie

DECRET90-1003 · application

ARRETE · application

DECRET98-916 · modifie

Arrêté du 28 septembre 1999 · application

Arrêté du 6 octobre 2008 (V)

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 (V)

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