Article 1 JORFARTI000020129109
Les emplois ouverts pour l'année 2007 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive en application du décret du 11 octobre 1989 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2007 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2008
Publié le21 janvier 2009
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF0806945A
IdentifiantJORFTEXT000020129105
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000020129111
Corps d'intégration :
― professeurs certifiés : 5.
― professeurs d'éducation physique et sportive : 1.
Article 2 JORFARTI000020129112
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 6 octobre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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