Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation,
Arrêtent :
1. Les emplois ouverts pour l'année 2007 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive en application du décret du 11 octobre 1989 susvisé sont fixés comme suit :
2. Corps d'intégration :
3. - professeurs certifiés : 5.
4. - professeurs d'éducation physique et sportive : 1.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Fait à Paris, le 6 octobre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2009).