Article (sans numéro) JORFARTI000001568702
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1991 fixant les contingents ouverts en 1991 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1991
Publié le24 septembre 1991
PublicationJORF n°223 du 24 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9101980A
IdentifiantJORFTEXT000000173005
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation,
Article (sans numéro) JORFARTI000000987353
Art. 1er. - Les emplois ouverts pour 1991 dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation en application du décret du 11 octobre 1989 susvisé sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001705527
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 · application
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ARRETE · modifie