Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1992 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1992 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1992
Publié le6 octobre 1992
PublicationJORF n°232 du 6 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9203453A
IdentifiantJORFTEXT000000177850
RéférenceArrêté du 28 septembre 1992 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1992 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation, JO du 6 octobre 1992, NOR MENF9203453ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 28 septembre 1992, les emplois ouverts pour 1992 dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation en application du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 sont fixés comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002356788

Corps d'intégration

Professeurs certifiés: 2610. Professeurs de lycée professionnel (2e grade): 10. Professeurs d'éducation physique et sportive: 200. Conseillers principaux d'éducation: 30.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000177850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).