Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1994 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1994 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1994
Publié le14 octobre 1994
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9401623A
IdentifiantJORFTEXT000000550465
RéférenceArrêté du 6 octobre 1994 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1994 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989, JO du 14 octobre 1994, NOR MENF9401623ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001776809

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 6 octobre 1994, le nombre des emplois ouverts en 1994 pour l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation en application du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 est fixé comme suit:

Corps d'intégration:

Professeurs certifiés: 2 470;

Professeurs de lycée professionnel (2e grade): 15;

Professeurs d'éducation physique et sportive: 200;

Conseillers principaux d'éducation: 15.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000550465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).