Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1995 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1995
Publié le28 septembre 1995
PublicationJORF n°226 du 28 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENF9501770A
IdentifiantJORFTEXT000000188871
RéférenceArrêté du 20 septembre 1995 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1995 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989, JO du 28 septembre 1995, NOR MENF9501770ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001401552

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de la fonction publique en date du 20 septembre 1995, le nombre des emplois ouverts en 1995 pour l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation, en application du décret no 89-729 du 11 octobre 1989, est fixé comme suit:

Corps d'intégration

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Textes cités liens · DILA1

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