Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1993 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le1er janvier 1994
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9306358A
IdentifiantJORFTEXT000000545087
RéférenceArrêté du 21 décembre 1993 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1993 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation, JO du 1er janvier 1994, NOR MENF9306358ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002159279

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget, porte-parole Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique et en date du 21 décembre 1993, les emplois ouverts pour 1993 dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation, en application du décret no 89-729 du 11 octobre 1989, sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 1993:

Corps d'intégration

Professeurs certifiés: 2 470. Professeurs de lycée professionnel (2e grade): 15. Professeurs d'éducation physique et sportive: 200. Conseillers principaux d'éducation: 15.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000545087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).