Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1996 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1996 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1996
Publié le21 septembre 1996
PublicationJORF n°221 du 21 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENF9602639A
IdentifiantJORFTEXT000000744909
RéférenceArrêté du 2 septembre 1996 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1996 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989, JO du 21 septembre 1996, NOR MENF9602639ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002385085

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1996, les emplois ouverts en 1996 pour l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive et des conseillers principaux d'éducation en application du décret no 89-729 du 11 octobre 1989 sont fixés comme suit :

Corps d'intégration

Professeurs certifiés : 2 470. Professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) : 15. Professeurs d'éducation physique et sportive : 200. Conseillers principaux d'éducation : 15.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000744909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).