Journal officiel · Décret

Décret n° 69-79 du 22 janvier 1969 complétant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services accomplis dans l'enseignement agricole par les personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture lorsqu'ils accèdent à un corps enseignant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1969
Publié le26 janvier 1969
PublicationJORF du 26 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307209
RéférenceDécret n° 69-79 du 22 janvier 1969 complétant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et relatif à la prise en compte des services accomplis dans l'enseignement agricole par les personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture lorsqu'ils accèdent à un corps enseignant du ministère de l'éducation nationale, JO du 26 janvier 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 5 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).