Journal officiel · Décret

Décret n° 61-1013 du 7 septembre 1961 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704247
RéférenceDécret n° 61-1013 du 7 septembre 1961 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, JO du 8 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).