Journal officiel · Décret

Décret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1993
NatureDécret
Signé le5 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
PublicationJORF du 13 novembre 1993
NORMENF9305940D
IdentifiantJORFTEXT000000699419
RéférenceDécret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, JO du 13 novembre 1993, NOR MENF9305940DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · application
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · modifie

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