Article 1 LEGIARTI000006471767
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1993
NatureDécret
Signé le5 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
Articles3 articles en vigueur
NORMENF9305940D
IdentifiantLEGITEXT000006067860
Article 2 LEGIARTI000006471768
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006471769
1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur au 1er septembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · application
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 1993).