Journal officiel · Décret
Décret n° 89-577 du 16 août 1989 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nomme dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORMENF8901898D
IdentifiantJORFTEXT000000517605
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-1 (M) · modification