Journal officiel · Décret
Décret n°69-625 du 14 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1969
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697850
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-292 du 12 avril 1965 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°76-1020 du 4 novembre 1976 · modifie
ARRETE · application
DECRET93-293 · modifie
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