Journal officiel · Décret

Décret n°76-1020 du 4 novembre 1976 COMPLETANT LE DECRET 69-625 DU 14 JUIN 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le10 novembre 1976
PublicationJORF du 10 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507037
RéférenceDécret n°76-1020 du 4 novembre 1976 COMPLETANT LE DECRET 69-625 DU 14 JUIN 1969 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, JO du 10 novembre 1976Légifrance →

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Décret n°69-625 du 14 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).