Journal officiel · Décret
Décret n°65-292 du 12 avril 1965 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, DES ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES PROFESSEURS DE CES MEMES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1965
Publié le17 avril 1965
PublicationJORF du 17 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000311312
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Cité par 5 textes
Décret n°68-957 du 21 octobre 1968 · modifie
Décret n°69-445 du 19 mai 1969 · modifie
Décret n°69-625 du 14 juin 1969 · modifie
Décret n°69-1115 du 5 décembre 1969 · modifie
Décret n°71-49 du 6 janvier 1971 · modifie