Journal officiel · Décret

Décret n°68-957 du 21 octobre 1968 MODIFIANT LE DECRET 65292 DU 12-04-1965 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, DES ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES PROFESSEURS DE CES MEMES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le6 novembre 1968
PublicationJORF du 6 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695050
RéférenceDécret n°68-957 du 21 octobre 1968 MODIFIANT LE DECRET 65292 DU 12-04-1965 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES MAITRES REPETITEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, DES ASPIRANTS PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES PROFESSEURS DE CES MEMES ETABLISSEMENTS, JO du 6 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-292 du 12 avril 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).