Journal officiel · Décret

Décret n°69-445 du 19 mai 1969 ADJONCTION D'UN ART.15 BIS AU DECRET 65-292 DU 12 AVRIL 1965 (PERSONNES POUVANT ETRE CHARGEES DES FONCTIONS DE CENSEUR AUX INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS ET DES JEUNES AVEUGLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1969
Publié le22 mai 1969
PublicationJORF du 22 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511465
RéférenceDécret n°69-445 du 19 mai 1969 ADJONCTION D'UN ART.15 BIS AU DECRET 65-292 DU 12 AVRIL 1965 (PERSONNES POUVANT ETRE CHARGEES DES FONCTIONS DE CENSEUR AUX INSTITUTS NATIONAUX DES JEUNES SOURDS ET DES JEUNES AVEUGLES), JO du 22 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-292 du 12 avril 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).