Journal officiel · Décret
Décret n°71-49 du 6 janvier 1971 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le19 janvier 1971
PublicationJORF du 19 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000696151
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Textes cités liens · DILA1
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